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Marques déposées par l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA VIANDE DE PORC DE FRANCHE-COMTE
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PORC DU HAUT DOUBS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PORC DU HAUT DOUBS
ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA VIANDE DE PORC DE FRANCHE-COMTE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4012348
Date de dépôt :
10/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/06/2023
PORC DU HAUT DOUBS de DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA VIANDE DE PORC DE FRANCHE-COMTE

Présentation de la marque PORC DU HAUT DOUBS

Déposée le 10 juin 2013 par l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA VIANDE DE PORC DE FRANCHE-COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PORC DU HAUT DOUBS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA VIANDE DE PORC DE FRANCHE-COMTE domicilié(e) Valparc – Espace Valentin Est, 12 Rue de Franche-Comté - 25048 - BESANCON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 351 240 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA VIANDE DE PORC DE FRANCHE-COMTE domicilié(e) Valparc – Espace Valentin Est, 12 Rue de Franche-Comté - 25048 - BESANCON CEDEX - France.

La marque PORC DU HAUT DOUBS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PORC DU HAUT DOUBS est expirée depuis le 10 juin 2023.

DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA VIANDE DE PORC DE FRANCHE-COMTE a également déposé les autres marques suivantes : PORC DU DOUBS , PORC DU JURA , PORC PETIT LAIT PORC DE PETIT LAIT , PORC DE FRANCHE-COMTE LA QUALITE D UN PORC DE TERROIR PORC COMTOIS DE PETIT LAIT


ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA VIANDE DE PORC DE FRANCHE-COMTE, ASSOCIATION - Valparc – Espace Valentin Est, 12 Rue de Franche-Comté - 25048 - BESANCON CEDEX - France - SIREN 502351240


ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA VIANDE DE PORC DE FRANCHE-COMTE - Valparc – Espace Valentin Est, 12 Rue de Franche-Comté - 25048 - BESANCON CEDEX - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; salaisons ; conserves de poisson ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.